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LE COMITE D'ENTREPRISE

Le comité d'entreprise est,  l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   
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